Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement de la taxe sur les carburants pour les taxis
Résumé. Les taxis peuvent être remboursés de la taxe sur les carburants s'ils transportent des personnes, même sans autorisation de stationnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-731 du 18 juin 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-731 du 18 juin 2009Art. 2 → Version 2
- Décret n°2009-731 du 18 juin 2009Art. 1, Art. 2