DÉCRET n°2015-419 du 14 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-731 du 18 juin 2009

Art. 1, Art. 2

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Modification des conditions de remboursement de la taxe sur les carburants pour les taxis

Résumé. Les taxis peuvent être remboursés de la taxe sur les carburants s'ils transportent des personnes, même sans autorisation de stationnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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