JORF n°0088 du 15 avril 2015

Article 2

Article 2

Le complément indemnitaire de fonctions est versé :
1° Au terme de la troisième année de contrat de volontariat ;
2° Au terme de la quatrième année de contrat de volontariat.


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Version 1

Le complément indemnitaire de fonctions est versé :

1° Au terme de la troisième année de contrat de volontariat ;

2° Au terme de la quatrième année de contrat de volontariat.