DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le complément indemnitaire de fonctions est versé :
1° Au terme de la troisième année de contrat de volontariat ;
2° Au terme de la quatrième année de contrat de volontariat.

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En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Indemnités pour les volontaires des armées

Résumé. Un complément d'indemnité est versé aux volontaires des armées après trois ou quatre ans de contrat.

Le complément indemnitaire de fonctions est versé :
1° Au terme de la troisième année de contrat de volontariat ;
2° Au terme de la quatrième année de contrat de volontariat.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance