DÉCRET n°2015-404 du 8 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D149-4

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Modification des groupes représentatifs liés aux seniors

Résumé. Le décret modifie la composition des groupes représentatifs liés aux seniors en ajoutant deux nouveaux groupes et en retirant trois anciens.

A modifié les dispositions suivantes :

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