Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des groupes représentatifs liés aux seniors
Résumé. Le décret modifie la composition des groupes représentatifs liés aux seniors en ajoutant deux nouveaux groupes et en retirant trois anciens.
A modifié les dispositions suivantes :