A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Le contrat pluriannuelCode de la sécurité socialeArt. R641-0 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R641-0-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R641-0-2 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Modalités de consultation du conseil d'administrationCode de la sécurité socialeArt. R641-0-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Le contrat pluriannuel, Art. R641-0, Art. R641-0-1, Art. R641-0-2, Sct. Sous-section 2 : Modalités de consultation du conseil d'administration, Art. R641-0-3