DÉCRET n°2015-395 du 7 avril 2015

Article 1

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Article 1

Les chefs d'établissements, leurs adjoints, les secrétaires généraux, les coordonnateurs de formation continue ainsi que les agents comptables qui participent aux activités de formation continue des adultes au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes peuvent percevoir une indemnité de formation continue non soumise à retenue pour pension, dans les conditions prévues aux articles suivants. Le versement de cette indemnité est lié à l'exercice effectif des fonctions.
L'indemnité de formation continue est exclusive de toute autre indemnité ou rémunération perçue au titre des mêmes fonctions.

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En vigueur depuis le 10 avril 2015

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Indemnité de formation continue pour les employés des lycées maritimes

Résumé. Certains employés des lycées maritimes peuvent recevoir une indemnité pour leur travail dans la formation continue des adultes.

Les chefs d'établissements, leurs adjoints, les secrétaires généraux, les coordonnateurs de formation continue ainsi que les agents comptables qui participent aux activités de formation continue des adultes au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes peuvent percevoir une indemnité de formation continue non soumise à retenue pour pension, dans les conditions prévues aux articles suivants. Le versement de cette indemnité est lié à l'exercice effectif des fonctions.
L'indemnité de formation continue est exclusive de toute autre indemnité ou rémunération perçue au titre des mêmes fonctions.

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