Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de la prime de service et de rendement
Résumé. La prime de service et de rendement des personnels techniques est désormais fixée à 30 % du traitement brut annuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000Art. 2