DÉCRET n°2015-377 du 1er avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000

Art. 2

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Modification du montant de la prime de service et de rendement

Résumé. La prime de service et de rendement des personnels techniques est désormais fixée à 30 % du traitement brut annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000
Art. 2

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