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Modification de la commission d'évaluation des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 8
DÉCRET n°2015-370 du 30 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 8
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