DÉCRET n°2015-370 du 30 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

Art. 8

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Modification de la commission d'évaluation des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Résumé. La commission d'évaluation des professeurs des écoles nationales supérieures d'art est désormais consultée auprès du ministre chargé de la culture et a une durée de mandat de quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 8 → Version 3
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002
Art. 8

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