DÉCRET n°2015-37 du 19 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Les membres du collège électoral de la circonscription électorale des Etats-Unis d'Amérique délimitée conformément au tableau annexé à l'article 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection et démission des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

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Convocations d'électeurs français aux États-Unis

Résumé. Un décret convoque les électeurs français aux États-Unis pour élire des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Les membres du collège électoral de la circonscription électorale des Etats-Unis d'Amérique délimitée conformément au tableau annexé à l'article 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection et démission des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

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