Retour à la section

Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Article suivant

Article 15

JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Article 14

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 6