Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission régionale de recours pour le titre de maître-restaurateur
Résumé. La commission régionale de recours pour le titre de maître-restaurateur est créée dans chaque région, avec une composition modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007Art. 5