DÉCRET n°2015-348 du 26 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007

Art. 3

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Modification des critères pour le titre de maître-restaurateur

Résumé. Les règles pour devenir maître-restaurateur changent : on supprime les règles d'hygiène et de sécurité, et on modifie les audits externes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007
Art. 3

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