Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du titre de maître-restaurateur aux employés
Résumé. Le titre de maître-restaurateur peut désormais être délivré aux employés d'une entreprise de restauration, en plus des dirigeants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007Art. 1