DÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013
Art. 1

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Extension des missions du Conseil national éducation économie

Résumé. Le Conseil national éducation économie est créé pour cinq ans et étend son champ d'action à l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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