En vigueur depuis le 1 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le droit du travail
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juin 2015 et modifie des articles du Code du travail et de la sécurité sociale.
Le présent décret est applicable à compter du 1er juin 2015.