DÉCRET n°2015-326 du 23 mars 2015

Article 4

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Article 4

Le présent décret est applicable à compter du 1er juin 2015.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le droit du travail

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juin 2015 et modifie des articles du Code du travail et de la sécurité sociale.

Le présent décret est applicable à compter du 1er juin 2015.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance