Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux concours de sage-femme
Résumé. Le décret modifie les règles d'inscription et d'organisation des concours sur titres pour devenir sage-femme dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-855 du 28 août 1992Art. 4 → Version 5
- Décret n°92-855 du 28 août 1992Art. 4