DÉCRET n°2015-323 du 20 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-855 du 28 août 1992

Art. 4

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Modification des règles d'accès aux concours de sage-femme

Résumé. Le décret modifie les règles d'inscription et d'organisation des concours sur titres pour devenir sage-femme dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-855 du 28 août 1992Art. 4 → Version 5
- Décret n°92-855 du 28 août 1992
Art. 4

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