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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de recrutement des agents territoriaux spécialisés
Résumé. Le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles est modifié pour inclure de nouvelles conditions d'accès.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 3 → Version 5
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 3