DÉCRET n°2015-323 du 20 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-850 du 28 août 1992

Art. 3

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Modification des conditions de recrutement des agents territoriaux spécialisés

Résumé. Le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles est modifié pour inclure de nouvelles conditions d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 3 → Version 5
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 3

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