DÉCRET n°2015-319 du 20 mars 2015

Article 2

Créé le 23 mars 2015

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, du contrat de concession et du cahier des charges annexé sont à la charge de la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS.

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2015