DÉCRET n°2015-319 du 20 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, du contrat de concession et du cahier des charges annexé sont à la charge de la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS.

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En vigueur depuis le 23 mars 2015

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Frais de publication à la charge de la société d'exploitation

Résumé. La société qui gère l'aéroport de Toulon-Hyères doit payer les frais de publication du décret et des documents liés à sa concession.

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, du contrat de concession et du cahier des charges annexé sont à la charge de la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS.

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