DÉCRET n°2015-319 du 20 mars 2015

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :
1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS relative à l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre ;
2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 23 mars 2015

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Approbation d'une concession aéroportuaire

Résumé. Un décret approuve la convention de concession pour l'aéroport de Toulon-Hyères et son cahier des charges.

Sont approuvés :
1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS relative à l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre ;
2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2015

Source : Légifrance