DÉCRET n°2015-311 du 18 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D722-10, Art. D731-30, Art. D731-33, Art. D731-34, Art. D731-51, Art. D732-169, Art. D732-171, Art. D752-1-1

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Modification des règles pour les exploitations agricoles

Résumé. Les règles pour les exploitations agricoles changent, notamment les calculs de surface et les conditions pour l'assurance et la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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