En vigueur depuis le 1 avril 2015
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Entrée en vigueur d'un décret relatif aux cadres de santé du ministère de la défense
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défense) portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.