DÉCRET n°2015-305 du 17 mars 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défense) portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret relatif aux cadres de santé du ministère de la défense

Résumé. Ce décret entre en vigueur le même jour qu'un autre décret créant un nouveau corps de cadres de santé paramédicaux civils au ministère de la défense.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défense) portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance