DÉCRET n°2015-305 du 17 mars 2015

Article 3

Créé le 1 avril 2015

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.