A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D5442-10 → Version 1Code des transportsArt. D5442-11 → Version 1
- Code des transportsArt. D5442-10, Art. D5442-11
1 version
2 créés
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DÉCRET n°2015-301 du 17 mars 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5442-10 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 10 février 2015,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D5764-3 → Version 2Code des transportsArt. D5774-3 → Version 2Code des transportsArt. D5784-3 → Version 2Code des transportsArt. D5794-3 → Version 2
- Code des transportsArt. D5764-3, Art. D5774-3, Art. D5784-3, Art. D5794-3
1 version
4 modifiés
Créé le 20 mars 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2015
DÉCRET n°2015-301 du 17 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3