DÉCRET n°2015-301 du 17 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5764-3, Art. D5774-3, Art. D5784-3, Art. D5794-3

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Précision des règles de protection des navires dans les territoires français

Résumé. Les règles de protection des navires dans les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont précisées en remplaçant une référence générale par des articles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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