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Précision des règles de protection des navires dans les territoires français
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des articles applicables en Nouvelle-CalédonieCode des transportsArt. D5774-3 : Application en Polynésie française des règles de protection des navires
→ Version 2 : Précision des articles applicables en Polynésie françaiseCode des transportsArt. D5784-3 : Application des règles de protection des navires à Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Précision des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna
- Code des transportsArt. D5764-3, Art. D5774-3, Art. D5784-3, Art. D5794-3