DÉCRET n°2015-297 du 16 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers départementaux.

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En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret s'appliquera à partir du prochain renouvellement des conseillers départementaux.

Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers départementaux.

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