DÉCRET n°2015-290 du 13 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007

Art. Annexe

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Mise à jour des corps de fonctionnaires concernés par une délégation

Résumé. La liste des corps de fonctionnaires concernés par la délégation de pouvoir accordée au président de la Bibliothèque nationale de France est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007
Art. Annexe

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