Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des corps de fonctionnaires concernés par une délégation
Résumé. La liste des corps de fonctionnaires concernés par la délégation de pouvoir accordée au président de la Bibliothèque nationale de France est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007Art. Annexe