DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015

Article 19

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Article 19

Les inspecteurs et conseillers stagiaires de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régis par le décret du 31 octobre 2002 susmentionné poursuivent leur stage dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Poursuite du stage pour les inspecteurs et conseillers

Résumé. Les stagiaires dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle continuent leur stage selon les nouvelles règles.

Les inspecteurs et conseillers stagiaires de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régis par le décret du 31 octobre 2002 susmentionné poursuivent leur stage dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par le présent décret.

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