En vigueur depuis le 14 mars 2015
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Exécution du décret sur l'OPH de Lyon
Le ministre de l'intérieur et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.