Créé le 14 mars 2015
Il est créé un nouvel office public de l'habitat, dénommé "OPH de la métropole de Lyon". Cet office public de l'habitat est rattaché à la métropole de Lyon.
DÉCRET n°2015-273 du 11 mars 2015
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 14 mars 2015
Il est créé un nouvel office public de l'habitat, dénommé "OPH de la métropole de Lyon". Cet office public de l'habitat est rattaché à la métropole de Lyon.