DÉCRET n°2015-266 du 11 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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