DÉCRET n°2015-266 du 11 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

Art. 36

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Extension des possibilités de promotion dans l'ordre national du Mérite pour les membres de la Légion d'honneur

Résumé. Les membres de la Légion d'honneur peuvent maintenant être promus ou élevés dans l'ordre national du Mérite, en plus d'être nommés.

A modifié les dispositions suivantes :

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