Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions d'âge et d'ancienneté pour l'ordre des Arts et des Lettres
Résumé. Les personnes blessées ou tuées pour leur activité artistique ou littéraire peuvent recevoir l'ordre des Arts et des Lettres sans conditions d'âge ou d'ancienneté.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 4-1 : Distinction posthume pour les artistes et écrivains
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 4-1