DÉCRET n°2015-263 du 6 mars 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Art. 4-1

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Suppression des conditions d'âge et d'ancienneté pour l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Les personnes blessées ou tuées pour leur activité artistique ou littéraire peuvent recevoir l'ordre des Arts et des Lettres sans conditions d'âge ou d'ancienneté.

A créé les dispositions suivantes :

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