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DÉCRET n°2015-263 du 6 mars 2015

modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hommage aux artistes et écrivains victimes de leur activité

Résumé. Ce décret permet aux artistes et écrivains blessés ou tués dans l'exercice de leur métier d'être honorés par l'ordre des Arts et des Lettres, sans conditions d'âge ou d'ancienneté.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 6 février 2015,

Décrète :

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Suppression des conditions d'âge et d'ancienneté pour l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Les personnes blessées ou tuées pour leur activité artistique ou littéraire peuvent recevoir l'ordre des Arts et des Lettres sans conditions d'âge ou d'ancienneté.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2015

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Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2015

DÉCRET n°2015-263 du 6 mars 2015
Article 1
Article 2