Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°57-549 du 2 mai 1957 > > Art. 4-1 > >
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1 créé
JORF n°0057 du 8 mars 2015
DÉCRET n°2015-263 du 6 mars 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 6 février 2015,
Décrète :
Article 2
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin