Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation des heures de stage pour les étudiants en santé
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-225 du 26 février 2015
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6153-2-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance