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Élargissement des modalités de la subvention pour l'embauche de travailleurs handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-214 du 25 février 2015
A modifié les dispositions suivantes :
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Code du travail
Art. D5213-78
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance