DÉCRET n°2015-214 du 25 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5213-78

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Élargissement des modalités de la subvention pour l'embauche de travailleurs handicapés

Résumé. Les règles pour donner une subvention aux entreprises qui embauchent des travailleurs handicapés sont élargies pour inclure non seulement le montant forfaitaire mais aussi les autres parties composant cette subvention.

A modifié les dispositions suivantes :

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