DÉCRET n°2015-209 du 24 février 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R361-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R361-2

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Suppression des limites du capital décès

Résumé. Le capital décès n'a plus de limites minimales et maximales, et le service national obligatoire est remplacé par la journée défense citoyenneté obligatoire.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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