DÉCRET n°2015-20 du 12 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D114-5

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Modification des seuils de fraude dans la sécurité sociale

Résumé. Les seuils de fraude dans la sécurité sociale ont été ajustés, avec des augmentations pour certaines branches et une réduction pour la branche vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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