Décret n°2015-1925 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Un administrateur provisoire, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget, exerce les compétences attribuées au directeur général de l'Agence par l'article R. 1803-27 du code des transports (Rôle et responsabilités du directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité) jusqu'à la nomination de celui-ci.
Par dérogation au présent décret, le budget relatif au premier exercice, commençant le 1er janvier 2016, est arrêté, sur proposition de l'administrateur provisoire ou, le cas échéant, du directeur général, par les ministres de tutelle. Ce budget peut être modifié par le conseil d'administration dès sa première réunion.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Gestion provisoire de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Résumé. Un administrateur provisoire gère l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité jusqu'à la nomination du directeur général.

Un administrateur provisoire, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget, exerce les compétences attribuées au directeur général de l'Agence par l'article R. 1803-27 du code des transports (Rôle et responsabilités du directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité) jusqu'à la nomination de celui-ci.
Par dérogation au présent décret, le budget relatif au premier exercice, commençant le 1er janvier 2016, est arrêté, sur proposition de l'administrateur provisoire ou, le cas échéant, du directeur général, par les ministres de tutelle. Ce budget peut être modifié par le conseil d'administration dès sa première réunion.

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