Décret n°2015-1925 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 8 : Dispositions diverses, Sct. Section 7 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1803-17, Art. R1803-18, Art. R1803-19, Art. R1803-20, Art. R1803-21, Art. R1803-22, Art. R1803-23, Art. R1803-24, Art. R1803-25, Art. R1803-26, Art. R1803-27, Art. R1803-28, Art. R1803-29, Art. R1803-30, Art. R1803-31, Art. R1803-32, Art. R1803-33

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Création de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Résumé. Un décret crée l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, qui aide les habitants des territoires d'outre-mer à se former et trouver un emploi en métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 8 : Dispositions diverses : Aides à la mobilité pour les habitants d'outre-mer
→ Version 2
Code des transportsSct. Section 7 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
- Code des transports
Sct. Section 8 : Dispositions diverses, Sct. Section 7 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R1803-17 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilitéCode des transportsArt. R1803-18 : Rôle de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilitéCode des transportsArt. R1803-19 : Rôles de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
- Code des transports
Art. R1803-17, Art. R1803-18, Art. R1803-19, Art. R1803-20, Art. R1803-21, Art. R1803-22, Art. R1803-23, Art. R1803-24, Art. R1803-25, Art. R1803-26, Art. R1803-27, Art. R1803-28, Art. R1803-29, Art. R1803-30, Art. R1803-31, Art. R1803-32, Art. R1803-33

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