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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL

1 — 3

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Décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015

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Chapitre Ier

Dispositions communes à l'établissement initial et à la révision de la liste électorale spéciale à la consultation

4 — 9

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT ET À LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE SPÉCIALE À LA CONSULTATION PRÉVUE PAR LE TITRE IX DE LA LOI ORGANIQUE DU 19 MARS 1999

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'établissement initial et à la révision de la liste électorale spéciale à la consultation

Chapitre II : Dispositions relatives à l'établissement initial de la liste électorale spéciale à la consultation

Chapitre III : Dispositions relatives à la révision annuelle de la liste électorale spéciale à la consultation