Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Organisation des collectivités territoriales
Ce code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques.
- Article L4134-2 — Composition du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional
- Article L4134-7 — Indemnités des membres du conseil économique, social et environnemental régional
- Article L7124-3 — Composition du conseil économique et social en Guyane
- Article L7124-8 — Indemnités des membres du conseil en Guyane
- Article L7125-19 — Indemnités des conseillers de l'assemblée de Guyane
- Article L7226-3 — Composition du conseil économique et social de la Martinique
- Article L7226-8 — Indemnités des membres du conseil en Martinique
- Article L7227-19 — Indemnités des conseillers à l'assemblée de Martinique