Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions dans la convocation de l'assemblée générale
Résumé. La convocation de l'assemblée générale de copropriétaires doit maintenant indiquer les lieux, jours et heures pour consulter les justificatifs des charges.
A modifié les dispositions suivantes :