Décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D1414-1, Art. D1414-5, Art. R1415-1, Art. D2131-5-1

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Augmentation des seuils pour les contrats publics

Résumé. Les seuils de montant pour les contrats de concession et partenariat des collectivités territoriales ont été légèrement augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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