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Augmentation du seuil de publication des contrats
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Augmentation du seuil financier pour les contrats de concessionDécret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 19 : Publicité et mise en concurrence pour les contrats de concession
→ Version 4 : Augmentation du seuil financier pour les contrats de concessionDécret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 29 : Publicité des gros marchés de travaux publics
→ Version 4 : Augmentation du seuil financier pour la publicité des marchés de travaux
- Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 10, Art. 19, Art. 29