Décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R223-4

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Changement de référence pour la formation obligatoire des jeunes conducteurs

Résumé. La formation obligatoire pour les jeunes conducteurs ayant perdu des points change de référence dans le code.

A modifié les dispositions suivantes :

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