Décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R223-3

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Élargissement des situations d'information du conducteur sur la réintroduction de points

Résumé. Le ministre informe désormais le conducteur dans plus de situations sur la réintroduction de points sur son permis.

A modifié les dispositions suivantes :

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