Décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la route.
Art. R223-3-1

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Option d'envoi des notifications par email pour les points du permis

Résumé. Les conducteurs peuvent désormais recevoir les informations sur leurs points de permis par email.

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la route.
Art. R223-3-1

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