Décret n°2015-1891 du 30 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-368 du 15 avril 1988

Art. 16-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des montants financiers

Résumé. Les montants financiers dans plusieurs articles du décret sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance