Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants financiers
Résumé. Les montants financiers dans plusieurs articles du décret sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-368 du 15 avril 1988Art. 16-1 : Adaptation des montants financiers dans un décret pour Mayotte
→ Version 2 : Mise à jour des montants financiers
→ Version 2 : Mise à jour des montants financiers
- Décret n°88-368 du 15 avril 1988Art. 16-1