JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Toutefois, les rémunérations des stagiaires inscrits avant cette date demeurent régies par les dispositions qui leur étaient antérieurement applicables.


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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Toutefois, les rémunérations des stagiaires inscrits avant cette date demeurent régies par les dispositions qui leur étaient antérieurement applicables.