Décret n°2015-1891 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Toutefois, les rémunérations des stagiaires inscrits avant cette date demeurent régies par les dispositions qui leur étaient antérieurement applicables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Changement des règles pour les stagiaires en 2016

Résumé. Un décret change les règles pour les stagiaires à partir du 1er janvier 2016, mais ceux déjà inscrits avant gardent leurs anciennes règles.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Toutefois, les rémunérations des stagiaires inscrits avant cette date demeurent régies par les dispositions qui leur étaient antérieurement applicables.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance