Décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D911-2

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Extension des catégories d'employés pour la dispense de l'adhésion obligatoire

Résumé. L'article étend les catégories d'employés pouvant demander la dispense de l'adhésion obligatoire à la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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