Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des catégories d'employés pour la dispense de l'adhésion obligatoire
Résumé. L'article étend les catégories d'employés pouvant demander la dispense de l'adhésion obligatoire à la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :