DÉCRET n°2015-188 du 18 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. R162-52-1

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Correction d'erreurs typographiques dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie l'article R162-52-1 du code de la sécurité sociale pour corriger quelques fautes de frappe.

A modifié les dispositions suivantes :

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