Décret n°2015-1873 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
II. - Par dérogation à l'article D. 342-5 du code de l'action sociale et des familles (Calcul de l'évolution des prix dans les établissements pour personnes âgées) dans sa rédaction résultant du présent décret, pour la détermination du taux maximal d'évolution mentionné à cet article au titre de l'année 2016, le taux « al » mentionné à l'annexe 2-3-3 du même code est égal à l'évolution, entre septembre 2014 et septembre 2015, de l'indice des prix à la consommation -nomenclature des fonctions de la consommation individuelle - COICOP : 11.1.2.2 - repas dans un restaurant d'entreprise ou d'administration (identifiant : 000638147).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Calcul des prix en maison de retraite

Résumé. Un décret fixe les règles pour calculer l'augmentation maximale des prix dans les maisons de retraite à partir de 2016.

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
II. - Par dérogation à l'article D. 342-5 du code de l'action sociale et des familles (Calcul de l'évolution des prix dans les établissements pour personnes âgées) dans sa rédaction résultant du présent décret, pour la détermination du taux maximal d'évolution mentionné à cet article au titre de l'année 2016, le taux « al » mentionné à l'annexe 2-3-3 du même code est égal à l'évolution, entre septembre 2014 et septembre 2015, de l'indice des prix à la consommation -nomenclature des fonctions de la consommation individuelle - COICOP : 11.1.2.2 - repas dans un restaurant d'entreprise ou d'administration (identifiant : 000638147).

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